Procès antitrust NASCAR 23XI vs Front Row Motorsports se dirige vers un procès devant jury en 2025

Le procès antitrust opposant 23XI Racing et Front Row Motorsports à NASCAR se dirige inexorablement vers un procès devant jury prévu pour le 1er décembre 2025. Après l’échec des négociations de règlement amiable et les audiences récentes sur les motions de jugement sommaire, les parties ont déposé les instructions du jury et les formulaires de verdict qui définiront le cadre juridique de ce procès historique. Ces documents, soumis le 27 octobre 2025, révèlent les contours d’une bataille judiciaire qui pourrait transformer fondamentalement la structure du sport automobile américain.

Cette affaire représente un tournant majeur pour NASCAR, confronté à des accusations de pratiques anticoncurrentielles de la part de deux écuries de premier plan, dont l’une est copropriété de la légende de la NBA Michael Jordan. Les enjeux sont considérables : le contrôle du marché des courses de stock-car de premier niveau, la répartition des revenus et la liberté contractuelle des équipes sont au cœur de ce litige qui mobilise des ressources juridiques considérables de part et d’autre.

Les instructions du jury dans le procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports : un cadre juridique précis

Les instructions du jury représentent l’un des documents les plus cruciaux dans tout procès, car elles définissent le cadre legal dans lequel les jurés doivent évaluer les preuves présentées. Dans le procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports, les instructions du jury ont été soigneusement élaborées par les deux parties et soumises au juge Kenneth Bell pour approbation finale.

Ces instructions couvrent plusieurs aspects fondamentaux du droit antitrust américain, notamment les concepts de monopole, de monopsone et de pratiques anticoncurrentielles. Le monopsone, situation où un seul acheteur domine un marché, constitue l’accusation centrale des équipes contre NASCAR. Les jurés devront déterminer si NASCAR exerce effectivement un contrôle monopolistique sur le marché des courses de stock-car de premier niveau.

Les instructions précisent également les éléments que 23XI Racing et Front Row Motorsports doivent prouver pour établir une violation de la loi Sherman Antitrust Act. Selon les documents judiciaires déposés, les équipes doivent démontrer l’existence d’un marché pertinent, la position dominante de NASCAR sur ce marché, et les effets anticoncurrentiels de ses pratiques.

Le juge Bell a insisté sur l’importance d’instructions claires et impartiales pour permettre aux jurés de comprendre les complexités du droit antitrust. Lors de l’audience du 23 octobre, il a souligné que son rôle était d’assurer que les jurés puissent prendre une décision éclairée basée sur les faits et le droit applicable.

L’un des aspects les plus délicats concerne la définition du marché pertinent. Les instructions du jury devront guider les jurés pour déterminer si le marché est limité aux “courses de stock-car de premier niveau” comme le soutiennent les équipes, ou s’il englobe plus largement les “sports mécaniques” incluant l’IndyCar et la Formule 1, comme le prétend NASCAR.

Les instructions incluent également des directives sur la façon d’évaluer les preuves documentaires, notamment les messages texte et les notes manuscrites de Curtis Polk, copropriétaire de 23XI Racing, que NASCAR a présentés comme preuve d’une conspiration de cartel entre les équipes.

Les formulaires de verdict du procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports et leurs implications

Les formulaires de verdict constituent le mécanisme par lequel les jurés communiqueront leurs conclusions au tribunal. Dans le procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports, ces formulaires ont été conçus pour capturer les réponses des jurés sur chaque élément clé du litige et de la contre-plainte.

Les formulaires comprennent une série de questions spécifiques auxquelles les jurés devront répondre par oui ou non, avec des questions conditionnelles en fonction de leurs réponses précédentes. Cette structure permet de clarifier précisément quels aspects des revendications ont été prouvés ou non selon le jury.

Pour les plaintes de 23XI et Front Row, les formulaires de verdict demanderont aux jurés de déterminer si NASCAR a violé la Section 1 ou la Section 2 de la loi Sherman. La Section 1 concerne les accords restrictifs du commerce, tandis que la Section 2 traite de la monopolisation et des tentatives de monopolisation. Chaque violation requiert des éléments de preuve distincts que les jurés devront évaluer séparément.

Les formulaires incluent également des questions sur les dommages subis par les équipes. Si les jurés concluent à une violation antitrust, ils devront déterminer le montant des dommages économiques que 23XI et Front Row ont subis. Selon la loi antitrust américaine, ces dommages peuvent être triplés, ce qui pourrait représenter une somme considérable pour NASCAR.

Concernant la contre-plainte de NASCAR, les formulaires de verdict posent des questions sur l’existence d’une prétendue conspiration entre les équipes pour boycotter les réunions avec NASCAR et imposer collectivement leurs conditions. Les jurés devront déterminer si Curtis Polk et les équipes ont effectivement coordonné leurs actions de manière illégale.

La complexité de ces formulaires reflète la nature multifacette du litige. Selon les analyses judiciaires récentes, le procès pourrait durer deux semaines ou plus, compte tenu du volume de preuves à examiner et du nombre de témoins à entendre.

Les stipulations convenues dans le procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports

Au-delà des instructions du jury et des formulaires de verdict, les parties ont également convenu de trois stipulations préliminaires cruciales qui définiront le comportement acceptable lors du procès. Ces accords, formalisés dans un dépôt conjoint du 21 octobre 2025, visent à maintenir un niveau de professionnalisme et à éviter certains sujets potentiellement inflammatoires.

La première stipulation interdit expressément toute attaque personnelle ad hominem ou dénigrement des avocats lors du procès. Cette règle est particulièrement pertinente compte tenu de la nature contentieuse de l’affaire et des tensions évidentes entre les parties. Le juge Bell a mentionné à plusieurs reprises sa confiance en sa capacité à “contrôler les avocats”, mais cette stipulation formalise cette attente.

La deuxième stipulation empêche les parties de référencer d’autres affaires antitrust sportives dans lesquelles les avocats principaux, Christopher Yates pour NASCAR et Jeffrey Kessler pour les équipes, se sont opposés. Cela inclut notamment les litiges impliquant la North American Soccer League, Relevent Sports et l’affaire Shields contre la Fédération Internationale de Natation. Cette restriction vise à maintenir le focus sur les faits spécifiques de cette affaire NASCAR.

La troisième stipulation, particulièrement significative, interdit toute référence aux circonstances entourant le départ de l’ancien PDG de NASCAR, Brian France. France a quitté ses fonctions en août 2018 après une arrestation pour conduite en état d’ivresse et possession d’oxycodone. Bien que cette information soit de notoriété publique, les parties ont convenu qu’elle n’est pas pertinente pour les questions antitrust en jeu.

Ces stipulations démontrent une volonté de centrer le procès sur les questions juridiques substantielles plutôt que sur des questions personnelles ou des précédents potentiellement distracteurs. Elles reflètent également les efforts du juge Bell pour maintenir un procès ordonné et focalisé.

L’accord sur ces stipulations suggère également que, malgré l’échec des négociations de règlement de deux jours qui ont eu lieu les 22 et 23 octobre, les parties peuvent encore collaborer sur des questions procédurales. Le juge Bell a remercié publiquement les deux parties pour avoir agi “de bonne foi” lors de la conférence de règlement sous médiation, même si aucun accord n’a été trouvé.

Les questions de définition du marché dans le procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports

L’une des batailles juridiques les plus intenses du procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports concerne la définition du marché pertinent. Cette question apparemment technique revêt une importance capitale car elle détermine si NASCAR peut être considéré comme un monopole ou monopsone.

Les équipes 23XI Racing et Front Row Motorsports soutiennent que le marché pertinent est strictement celui des “courses de stock-car de premier niveau”. Selon cette définition, NASCAR détient effectivement 100% du marché, car il n’existe pas d’autre série de courses de stock-car aux États-Unis offrant une exposition médiatique, des revenus et un prestige comparables.

Jeffrey Kessler, l’avocat représentant les équipes, a argumenté lors de l’audience du 23 octobre que NASCAR ne pouvait identifier aucun autre acheteur de services d’équipes de course de stock-car de premier niveau. Il a cité les témoignages sous serment du président de NASCAR Steve Phelps et de la vice-présidente Lesa France-Kennedy, qui n’auraient pu nommer de concurrent direct dans ce segment spécifique.

L’argumentaire de Kessler inclut également des considérations pratiques. Les investissements de 23XI et Front Row en personnel, équipement et infrastructure sont tous spécifiquement adaptés aux courses de stock-car NASCAR. “Tous leurs investissements sont pour les stock-cars”, a déclaré Kessler. “Leur personnel et leur équipement sont pour les stock-cars. Rien de tout cela n’est utilisable en Indy ou F1.”

NASCAR, représenté par Christopher Yates, conteste vigoureusement cette définition étroite du marché. L’organisation argue que le marché pertinent englobe l’ensemble des sports mécaniques, incluant l’IndyCar, la Formule 1 et même les courses sur circuits de terre. Selon cet argument, les équipes ont la liberté de déplacer leurs ressources vers d’autres formes de compétition automobile.

Yates a cité des exemples de propriétaires d’équipes comme Chip Ganassi et Roger Penske qui ont opéré simultanément dans NASCAR et IndyCar, démontrant selon lui la substituabilité entre ces séries. Lorsque Ganassi a vendu son opération NASCAR à Trackhouse Racing pour se concentrer sur IndyCar et INDY NXT, NASCAR y a vu la preuve d’un marché unifié des sports mécaniques.

Le juge Bell lui-même a semblé sceptique face à certains arguments de NASCAR. Il a fait une analogie humoristique en demandant si le café chaud et le thé chaud appartenaient au même marché sous prétexte qu’ils font tous deux partie du marché des “boissons”. Bell a également noté qu’ESPN.com liste séparément “NASCAR”, “IndyCar” et “F1” dans ses onglets sportifs, suggérant que même les médias les considèrent comme des marchés distincts.

Le rôle de Curtis Polk dans le procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports et les accusations de cartel

Curtis Polk, copropriétaire de 23XI Racing aux côtés de Michael Jordan et Denny Hamlin, occupe une position centrale dans la contre-plainte de NASCAR. L’organisation accuse Polk d’avoir orchestré une conspiration de type cartel pour contraindre NASCAR à accepter des conditions défavorables lors des négociations sur l’extension de l’accord charter.

NASCAR a présenté lors de l’audience du 23 octobre une série de messages texte et de notes manuscrites de Polk qui, selon l’organisation, démontrent une coordination illégale entre équipes concurrentes. Dans un message clé, Polk écrivait à propos de son objectif : “(Jim France) réalisera que NOUS sommes unis, NOUS sommes organisés, NOUS avons un plan et il verra que sans nous donner quelque chose de significatif, le manque d’harmonie lui nuira finalement.”

D’autres messages révèlent que Polk a activement travaillé à maintenir l’unité parmi les propriétaires d’équipes. Dans un texte à Dave Alpern, président de Joe Gibbs Racing, Polk écrivait : “Je pensais que l’objectif était de montrer (sans le dire directement) que vous pouvez avoir toutes les réunions individuelles que vous voulez. Ces 16 équipes sont ensemble et elles veulent que le processus de renouvellement des charters soit abordé d’une certaine manière…”

NASCAR a également produit une note manuscrite de Polk à lui-même : “Nous devons rester unis (et) ne pas nous faire éliminer un par un… nous pouvons fournir des points de discussion… Aucune décision ne sera prise (sans) revenir à ce groupe.”

L’un des incidents les plus cités par NASCAR est le boycott d’une réunion du Conseil des propriétaires d’équipes avec NASCAR le 5 avril 2023. Denny Hamlin, copropriétaire de 23XI, a écrit à un journaliste d’Adam Stern du Sport Business Journal : “Nous ne les avertissons pas que nous ne venons pas. Nous ne nous présentons tout simplement pas. Très contrariés par le manque de progrès et si quelque chose, les discussions ont reculé.”

Christopher Yates, l’avocat de NASCAR, a qualifié ces actions de “comportement classique de cartel” et a soutenu que Polk exerçait une influence coercitive sur les autres propriétaires pour les empêcher de négocier individuellement avec NASCAR.

Cependant, Jeffrey Kessler a vigoureusement contesté cette caractérisation. Il a souligné que si Polk coordonnait vraiment un cartel qui forçait les autres équipes à refuser les offres de NASCAR, comment expliquer que 13 des 15 équipes ont finalement signé l’accord charter en septembre 2024 ? Seules 23XI et Front Row ont refusé de signer.

Kessler a également argumenté que les actions de Polk n’étaient rien de plus que des tactiques de négociation légitimes. “Simplement suggérer que les équipes devraient rester unies n’est pas une conspiration mais plutôt une tactique de négociation soutenue par des précédents juridiques”, a-t-il déclaré.

Le juge Bell a lui-même exprimé des doutes sur la théorie du cartel de NASCAR. Il a noté que NASCAR n’a jamais été empêché de négocier individuellement avec les équipes et a effectivement conclu des accords avec 13 d’entre elles. Bell a également souligné que NASCAR avait négocié collectivement avec toutes les équipes par l’intermédiaire de la Race Team Alliance (RTA) depuis le premier accord charter ratifié en 2016.

Les perspectives du procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports et son impact potentiel

À l’approche du procès prévu pour le 1er décembre 2025, les enjeux du procès antitrust NASCAR 23XI Front Row Motorsports n’ont jamais été aussi élevés pour toutes les parties impliquées. Le juge Kenneth Bell a indiqué qu’il prévoyait de rendre une décision sur les motions de jugement sommaire dans les deux prochaines semaines, ce qui pourrait définir les paramètres finaux du procès.

Bell a également précisé qu’il n’utiliserait pas de “chess clock” (chronomètre d’échecs) durant le procès, permettant ainsi aux deux parties de présenter pleinement leurs arguments. “Je me sens assez confiant dans ma capacité à contrôler les avocats”, a-t-il déclaré, suggérant qu’il donnerait une latitude considérable aux équipes juridiques tout en maintenant l’ordre.

Le procès pourrait durer deux semaines ou plus, selon les estimations actuelles. La complexité des questions antitrust en jeu, le volume de preuves documentaires et le nombre de témoins potentiels contribuent tous à cette durée prolongée. Michael Jordan, visible lors de l’audience du 23 octobre où il a réagi aux arguments par des rires, hochements de tête et expressions de désaccord, pourrait lui-même témoigner.

L’issue du procès pourrait avoir des répercussions majeures sur la structure de NASCAR. Si les équipes obtiennent gain de cause, NASCAR pourrait être contraint de restructurer ses accords charter, offrir de meilleures conditions financières aux équipes et potentiellement renoncer à certaines clauses d’exclusivité. Des dommages triplés selon la loi antitrust pourraient également représenter une charge financière significative.

Inversement, si NASCAR prévaut, cela validerait son modèle actuel de gouvernance et de répartition des revenus. La victoire de NASCAR établirait également un précédent que les efforts collectifs des équipes pour négocier de meilleures conditions constituent un comportement anticoncurrentiel illégal.

Le juge Bell a à plusieurs reprises qualifié cette affaire de situation où les parties “brûlent la maison au-dessus de la tête de tout le monde” et s’est décrit comme un “pompier” essayant de convaincre les deux parties de trouver un règlement. Malgré l’échec des négociations de médiation des 22 et 23 octobre, Bell a laissé entendre qu’un règlement restait possible à tout moment avant ou même pendant le procès.

“Je me prépare à éteindre quel que soit le feu métaphorique qui résultera du procès”, a déclaré le juge. “J’essaie de déterminer quelle taille devrait avoir la lance d’incendie.”

Le monde du sport automobile observe attentivement cette affaire, qui pourrait définir comment les organisations sportives mécaniques américaines interagissent avec leurs équipes participantes pour les décennies à venir. Les instructions du jury, les formulaires de verdict et les stipulations convenues fournissent désormais le cadre dans lequel cette bataille historique se déroulera devant un jury qui aura le dernier mot sur l’avenir de NASCAR.