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Les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt : une vague de litiges révèle des pratiques trompeuses

L’industrie de l’assurance vie universelle indexée (AVUI) fait face à une multiplication inquiétante de poursuites judiciaires à travers l’Amérique du Nord. Des milliers de consommateurs découvrent que les polices qu’on leur a vendues comme des « plans de retraite sans impôt » infaillibles se révèlent être des instruments financiers complexes, truffés de frais cachés et de promesses non tenues. Ces produits, agressivement commercialisés comme des alternatives supérieures aux comptes de retraite traditionnels, laissent de nombreux souscripteurs face à des pertes dévastatrices.

La récente vague de procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt révèle un système de vente basé sur des commissions exorbitantes et des projections irréalistes. Les victimes, allant des retraités aux professionnels fortunés, racontent avoir été séduites par des présentations soignées promettant une croissance garantie, un revenu à vie exempt d’impôt et une protection absolue contre les risques du marché. La réalité s’avère tout autre.

Comprendre les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt

Les poursuites judiciaires concernant les polices d’assurance vie universelle indexée se concentrent principalement sur les méthodes de vente trompeuses employées par les agents et les compagnies d’assurance. Selon les documents judiciaires, ces polices sont systématiquement présentées comme des véhicules d’investissement supérieurs aux REER ou aux CELI, alors qu’il s’agit en réalité de contrats d’assurance complexes dont la rentabilité dépend de nombreuses variables contrôlées par l’assureur.

Un cabinet juridique américain spécialisé dans ces litiges, RP Legal LLC, rapporte avoir traité des centaines de dossiers et récupéré plus de 70 millions de dollars pour les victimes. Les procès révèlent que les agents d’assurance touchent souvent des commissions de première année représentant 90 à 140 % de la prime cible, créant ainsi une motivation financière écrasante pour vendre ces produits, qu’ils conviennent ou non au client.

Les cas documentés montrent que les consommateurs reçoivent des illustrations hypothétiques basées sur des hypothèses de rendement agressives, des taux plafonds fixes et des frais minimaux. En réalité, les compagnies d’assurance peuvent réduire les plafonds de participation au marché à tout moment, les frais augmentent avec l’âge du souscripteur, et les prêts sur police peuvent s’accumuler dangereusement si les rendements ne suivent pas les projections.

Les procédures judiciaires pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt démontrent également que les souscripteurs ne sont généralement pas informés que le soi-disant « revenu sans impôt » dépend en fait de prêts sur police qui peuvent déclencher l’effondrement de la police et générer des factures fiscales massives. Les coûts d’assurance et les frais internes augmentent chaque année, épuisant silencieusement la valeur de rachat tandis que les rendements réels demeurent opaques.

Les tribunaux examinent particulièrement les cas où les agents ont omis de divulguer que ce sont les assureurs, et non les souscripteurs, qui contrôlent les taux plafonds, les taux de participation et le montant réel du rendement crédité. Cette asymétrie d’information constitue le cœur de nombreuses poursuites pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt.

Des cas emblématiques révèlent l’ampleur du problème dans les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée

L’affaire Pacific Life en Idaho illustre parfaitement les dérives de l’industrie. En mai 2024, un jury a condamné Pacific Life Insurance Company et un agent d’assurance à verser 1 526 156,54 dollars à Karen Shelstad, une retraitée qui avait investi l’intégralité de ses économies de vie – le produit de la vente d’un immeuble de 1,4 million de dollars – dans une stratégie de retraite impliquant une police AVUI de Pacific Life.

L’agent Ronald R. Hill s’était présenté comme conseiller financier et en investissement, bien qu’il ne le fût pas. Il avait recommandé à Shelstad d’investir le produit de sa vente dans un produit de « règlement structuré » qui devait lui rapporter un rendement annuel de 8 % sur sept ans. Ces rendements devaient ensuite financer sept paiements annuels de prime de 258 068 dollars à Pacific Life, pour un total de 1,8 million de dollars.

Le témoignage lors du procès a révélé que Pacific Life avait ignoré ses propres directives internes. Les souscripteurs de la compagnie avaient signalé que le capital-décès demandé (plus de 3,3 millions de dollars) dépassait leurs lignes directrices et avaient cité l’abordabilité comme problème. Malgré ces préoccupations et le fait que Shelstad était retraitée, âgée de 69 ans, sans enfants ni personnes à charge, Pacific Life a approuvé la demande en cinq jours sans jamais contacter directement la cliente.

L’avocat Robert Rikard, qui représentait Shelstad, a déclaré : « Au lieu de protéger les besoins de sa propre cliente, Pacific Life a choisi d’ignorer ses directives et d’émettre cette police parce qu’elle était en compétition avec Minnesota Life Insurance Company. Les faits disponibles pour les souscripteurs de Pacific Life appelaient à une intervention et à plus d’informations concernant le produit qui allait servir de source de financement pour l’AVUI. Au lieu de cela, ils ont placé leurs propres besoins financiers au-dessus de l’intérêt de leur cliente. »

Le cas de Karen Shelstad démontre comment les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt mettent en lumière les défaillances systémiques de l’industrie. Pacific Life a refusé pendant quatre ans d’offrir le moindre centime à Shelstad avant que le jury ne rende son verdict.

Plus récemment, en octobre 2025, le pilote NASCAR Kyle Busch et son épouse Samantha ont intenté une poursuite contre Pacific Life Insurance Company, alléguant avoir perdu plus de 8,5 millions de dollars dans des polices AVUI qui leur avaient été vendues comme des plans de retraite sûrs et avantageux sur le plan fiscal. Dans leur déclaration publique, Kyle Busch a affirmé : « Ces polices nous ont été vendues comme faisant partie d’un plan de retraite – quelque chose de sûr et sécurisé qui croîtrait en franchise d’impôt et protégerait notre famille à long terme. »

Les tactiques de vente problématiques au cœur des procès pour polices d’assurance vie universelle indexée

Les litiges révèlent un éventail de techniques de vente douteuses utilisées pour promouvoir les AVUI. L’une des plus répandues consiste à présenter ces polices lors de séminaires, webinaires et vidéos YouTube au moyen de présentations scriptées qui promettent un « revenu de retraite sans impôt » ou une « stratégie de pension privée que les riches utilisent ».

Les agents utilisent fréquemment des expressions accrocheuses comme « revenu garanti à vie », « assurance vie avec financement des primes » ou « soyez votre propre banque » pour créer l’illusion d’une stratégie financière sophistiquée de niveau institutionnel. Beaucoup de ces polices sont vendues par le biais de systèmes de marketing multi-niveaux, d’influenceurs sur les réseaux sociaux ou liées à des structures complexes de fiducies ou d’obligations.

Les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt mettent en évidence plusieurs promesses récurrentes que les victimes entendent systématiquement. Parmi celles-ci : « Cette police se financera elle-même après cinq ans », « Vous ne paierez jamais d’impôt sur cet argent », « Il n’y a aucun risque à la baisse, seulement à la hausse », ou encore « C’est là que les gens fortunés placent leur argent ».

Ce que les consommateurs ne se font presque jamais dire, c’est que les commissions des agents de première année varient souvent de 90 à 120 % de la prime, que les coûts d’assurance et les frais internes augmentent chaque année en épuisant silencieusement la valeur de rachat, que le prétendu « revenu sans impôt » dépend de prêts sur police qui peuvent déclencher l’effondrement de la police et des factures fiscales massives, et que l’assureur contrôle unilatéralement les taux plafonds, les taux de participation et le montant du rendement réellement crédité.

Les documents judiciaires dans les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt révèlent également des cas de transferts inappropriés de REER ou de 401(k) vers des AVUI, de financement par prime avec des arrangements de prêt complexes qui exposent les souscripteurs à des conséquences fiscales inattendues, et de polices vendues dans le cadre de fiducies d’assurance vie irrévocables (FAVI) sans divulgation adéquate des risques.

Les drapeaux rouges qui auraient dû alerter dans les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée

Les experts en litiges d’assurance identifient plusieurs signaux d’alarme communs dans les cas de vente inappropriée d’AVUI. Le premier concerne les illustrations de police qui projettent des rendements constants de 7 à 9 % sans expliquer que ces chiffres sont hypothétiques et contrôlés par l’assureur. Les stratégies financières complexes nécessitent toujours une analyse approfondie avant tout engagement.

Un autre indicateur problématique apparaît lorsque l’agent minimise ou ignore complètement la discussion sur les coûts d’assurance croissants et leur impact sur la longévité de la police. Les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt montrent que de nombreux agents omettent de mentionner que ces coûts peuvent s’accélérer dramatiquement après 60 ou 70 ans, précisément au moment où les retraités comptent sur leur police pour générer un revenu.

Les souscripteurs rapportent également que les agents ont fréquemment présenté les AVUI comme « supérieures » aux REER ou CELI sans fournir d’analyse comparative détaillée ni discuter des avantages fiscaux substantiels de ces véhicules de retraite traditionnels. Cette omission constitue souvent un élément clé dans les poursuites judiciaires.

Les cas documentés révèlent que de nombreuses victimes n’ont jamais reçu d’explication claire sur le fonctionnement réel du crédit de rendement lié à l’indice. Les assureurs utilisent des formules complexes impliquant des taux plafonds, des taux planchers, des taux de participation et des périodes de moyenne qui peuvent réduire considérablement le rendement effectif par rapport à la performance réelle de l’indice sous-jacent.

Un signal d’alarme particulièrement préoccupant dans les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt concerne les situations où l’agent recommande de financer la police par des prêts externes ou des arrangements de financement de prime. Ces structures peuvent créer des obligations de dette substantielles qui persistent même si la police sous-performe ou s’effondre.

Les conséquences dévastatrices pour les victimes des procès pour polices d’assurance vie universelle indexée

Les témoignages recueillis dans le cadre des litiges révèlent l’impact humain dévastateur de ces ventes inappropriées. Karen Shelstad a perdu l’intégralité de ses économies de vie, accumulées sur plus de 50 ans de travail. Elle a passé quatre ans à se battre contre Pacific Life pour obtenir justice, la compagnie ayant refusé de lui offrir la moindre compensation avant le verdict du jury.

De nombreuses victimes découvrent les problèmes seulement après plusieurs années, lorsqu’elles commencent à vouloir accéder à leur « revenu de retraite sans impôt » et réalisent que la valeur de rachat de leur police a stagné ou même diminué. À ce stade, les frais de rachat peuvent être prohibitifs, piégeant les souscripteurs dans des polices défaillantes.

Les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt documentent des cas où des retraités ont dû retourner au travail après avoir découvert que leur plan de retraite AVUI ne pourrait pas fournir le revenu promis. D’autres ont dû vendre leur maison ou liquider d’autres actifs pour continuer à financer les primes croissantes nécessaires pour maintenir la police en vigueur.

L’impact psychologique est également considérable. Les victimes rapportent des sentiments de trahison, de honte et d’anxiété financière intense. Beaucoup hésitent initialement à poursuivre en justice, craignant les coûts juridiques ou doutant de leurs chances de succès face à de grandes compagnies d’assurance.

Les documents judiciaires dans les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt révèlent que certaines victimes ont même subi des conséquences fiscales imprévues lorsque leur police s’est effondrée, générant un revenu imposable sur les prêts impayés qui dépassaient la base de coût de la police. Ces « bombes fiscales » peuvent créer des obligations fiscales de dizaines ou centaines de milliers de dollars que les souscripteurs n’ont aucun moyen de payer.

L’industrie face aux procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt

La multiplication des poursuites judiciaires a commencé à attirer l’attention des régulateurs et des médias spécialisés. Des cabinets juridiques comme RP Legal LLC se sont spécialisés dans ce type de litiges, offrant des consultations gratuites et travaillant sur une base de contingence, ce qui permet aux victimes de poursuivre sans risque financier initial.

Robert Rikard, avocat principal chez RP Legal, a déclaré avoir récupéré plus de 70 millions de dollars pour des victimes d’AVUI à travers les États-Unis. Son cabinet a traité des centaines de cas contre plusieurs compagnies d’assurance, établissant une expertise approfondie dans les tactiques de vente trompeuses et les défaillances structurelles de ces produits.

Les compagnies d’assurance, pour leur part, défendent généralement leurs pratiques en affirmant que les polices fonctionnent comme prévu et que les difficultés résultent de la mauvaise compréhension des clients ou de conditions de marché défavorables. Cependant, les verdicts de jury et les règlements substantiels suggèrent que les tribunaux trouvent souvent ces arguments peu convaincants face aux preuves de ventes inappropriées.

Les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt ont également mis en lumière le rôle des organisations de marketing d’assurance (IMO) qui forment et supervisent les réseaux d’agents. Certaines poursuites incluent ces entités comme codéfendeurs, alléguant qu’elles ont créé et promu des systèmes de vente trompeurs.

L’industrie de l’assurance vie a tenté de répondre en publiant des lignes directrices révisées et en augmentant les exigences de formation pour les agents, mais les critiques soutiennent que ces mesures restent insuffisantes tant que la structure de compensation basée sur des commissions massives demeure inchangée. Le modèle économique fondamental crée des incitations perverses qui privilégient les ventes plutôt que l’adéquation du produit aux besoins du client.

Les recours disponibles dans les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt

Les victimes de ventes inappropriées d’AVUI disposent de plusieurs options juridiques. L’action en justice directe contre l’agent et/ou la compagnie d’assurance représente la voie la plus courante, particulièrement lorsque des pertes substantielles sont en jeu. Les verdicts de jury peuvent inclure non seulement la restitution des primes payées et des pertes d’investissement connexes, mais également des dommages punitifs dans les cas de conduite particulièrement flagrante.

L’arbitrage représente une autre avenue, bien que de nombreuses polices d’assurance contiennent des clauses d’arbitrage obligatoire. Les procédures d’arbitrage peuvent être plus rapides et moins coûteuses que les procès, mais certains avocats spécialisés préfèrent le tribunal car les jurys ont tendance à être plus sympathiques aux consommateurs qu’aux grandes institutions financières.

Les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt peuvent également impliquer des plaintes réglementaires auprès des autorités de surveillance des assurances ou des organismes de réglementation des valeurs mobilières, selon la juridiction et les circonstances de la vente. Ces plaintes peuvent déclencher des enquêtes qui renforcent les actions civiles privées.

Certains cabinets juridiques spécialisés offrent des examens gratuits de police pour déterminer si une réclamation viable existe. Ces analyses examinent les illustrations de police originales, les relevés de compte, les enregistrements de communication avec l’agent, et la trajectoire de la valeur de rachat pour identifier les écarts entre les promesses et la performance réelle.

Les délais de prescription varient selon la juridiction, mais généralement, les victimes disposent de quelques années à partir du moment où elles découvrent ou auraient dû découvrir le problème. Cependant, attendre trop longtemps peut compliquer la réclamation, il est donc important de consulter un avocat dès que des préoccupations émergent.

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Les procès pour polices d’assurance vie universelle indexée vendues comme plans de retraite sans impôt mettent en lumière une crise systémique dans l’industrie de l’assurance vie. Ces litiges ne représentent probablement que la pointe de l’iceberg, car de nombreuses victimes n’ont pas encore réalisé que leur police ne tiendra pas ses promesses. Les verdicts substantiels comme celui de l’affaire Shelstad envoient un message clair : les tribunaux ne toléreront pas que les compagnies d’assurance et leurs agents placent les profits avant les intérêts des clients.

Pour les consommateurs, la leçon est claire : les promesses de retraite « sans impôt » et de croissance « sans risque » devraient toujours être examinées avec le plus grand scepticisme. Avant d’acheter une AVUI ou tout produit d’assurance vie permanent complexe, il est essentiel d’obtenir un deuxième avis indépendant d’un conseiller financier qui ne touche pas de commission sur la vente. Si vous possédez déjà une telle police et avez des préoccupations concernant sa performance ou la manière dont elle vous a été vendue, une consultation avec un avocat spécialisé dans les litiges d’assurance pourrait être votre première étape vers la récupération de vos pertes. L’évolution de cette vague de litiges façonnera probablement l’avenir de l’industrie de l’assurance vie pour les années à venir.